Bienvenue sur notre site web et merci pour l’intérêt que vous portez aux mentions légales de notre site web. Nous sommes conscients que ce sujet n’est pas votre sujet favori, mais il est important que vous ayez connaissance de toutes les informations relatives aux termes et mentions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et notre entreprise, en tant que responsable de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous ayez connaissance de ces termes avant de poursuivre votre navigation.
Nous sommes l’entreprise PRODUCTOS TREVIJANO S.L. (ci-après TREVIJANO), en tant que responsable de ce site web, nous nous engageons à traiter les informations de nos utilisateurs avec toutes les garanties et à respecter les exigences nationales et européennes régulant la collecte et l’utilisation des données personnelles.
Par conséquent, ce site web respecte strictement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI).
Conformément aux dispositions prévues dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de TREVIJANO sont exposées ci-après :
Titulaire : PRODUCTOS TREVIJANO, S.L.
NIF : B26238220
Adresse : Polígono La Nevera, parcela 12, 31587, Mendavia (Navarre-Espagne).
Téléphone : +34 948 685 829
Fax : +34 948 695139
Adresse e-mail : web@trevijano.com
Enregistrement : Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Tome 1004, Folio 50, Feuille NA-20206.
1º) INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
TREVIJANO est le titulaire exclusif des droits d’exploitation du présent site web. TREVIJANO se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés du présent site, l’autorisation expresse et écrite de la part de TREVIJANO étant nécessaire pour l’exercice et l’utilisation de ceux-ci. La présente réserve des droits s’étend aussi bien à l’apparence externe (« look and feel ») qu’aux contenus pouvant être incorporés et distribués sous n’importe quel format via ce site web, au propre code, conception et structure de navigation du site.
TREVIJANO pourra effectuer, à tout moment et sans notification préalable, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web, ou de sa configuration ou présentation. TREVIJANO met tout en œuvre pour que les informations fournies via ce site web soient claires, compréhensibles et adaptées, ainsi que pour éviter des erreurs dans la mesure du possible et, le cas échéant, les corriger ou les actualiser. Cependant, TREVIJANO ne peut garantir l’absence d’erreurs ni la mise à jour permanente du contenu des informations.
En aucun cas TREVIJANO ne sera tenu responsable du non-respect de la part de ses fournisseurs ou collaborateurs des droits de propriété intellectuelle des auteurs des images et photos fournies par ceux-ci, cela supposant que les droits d’exploitation de celles-ci ont été dûment cédés par leurs titulaires ou lesdits fournisseurs.
2°) TERMES ET CONDITIONS DE L’INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE WEB.
L’utilisateur, pour le simple fait d’accéder au présent site, quelle que soit la forme dudit accès, consent et accède aux présentes conditions, qui marqueront le régime régissant l’utilisation du présent site. Le titulaire se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions publiées lors de la dernière actualisation étant valables et applicables à chaque visite. Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité des présentes conditions, il n’est pas autorisé à accéder au présent site web et aux contenus et services qui y sont hébergés et doit immédiatement quitter le site. De même, les présentes conditions sont applicables aux communications et bulletins qui, le cas échéant, peuvent être transmises par le titulaire du site, c’est pourquoi l’utilisateur doit accepter les présentes conditions pour y accéder et/ou l’utiliser.
TREVIJANO se réserve le droit d’exclure des utilisateurs, temporairement ou définitivement, dans l’un des cas suivants :
- En cas de non-respect de l’une des conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-respect des lois, de la morale et de l’ordre public.
3°) OBJET.
www.trevijano.com est le site web officiel de TREVIJANO où l’utilisateur trouvera les meilleures informations sur notre entreprise.
Sur notre site web, vous pourrez découvrir nos produits et les acheter dans notre boutique en ligne, vous pourrez consulter de délicieuses recettes faciles à préparer, les témoignages de nos clients et de notre équipe, et nous contacter en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou par e-mail à l’adresse web@trevijano.com, en nous réservant le droit de pouvoir proposer d’autres contenus et liens en rapport ou non avec ce qui précède.
4°) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Vous pouvez voir quelles données nous collectons et comment nous les traitons, ainsi que notre politique de protection des données.
5°) LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB.
Il est strictement interdit d’afficher une page du site web dans une fenêtre d’un site web n’appartenant pas au titulaire du site www.trevijano.com, en utilisant la technique du « cadrage », à moins de disposer du consentement exprès de TREVIJANO.
Il est formellement interdit d’insérer tout type de contenu diffusé sur le site www.trevijano.com sur un autre site web différent en utilisant la technique de la « liaison automatique », si on ne dispose pas du consentement exprès de TREVIJANO.
Il est possible de créer des liens hypertextes (hyperliens) sur d’autres sites web, qui renverront sur la page d’accueil du site web www.trevijano.com ou, le cas échéant, sur n’importe quelle autre page interne (« lien profond ») du site web, à conditions que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et en dessous de vos propres adresses IP, tout en assumant la pleine responsabilité et le risque encouru en créant l’hyperlien vers le site web.
6°) RESPONSABILITÉS.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser de manière appropriée les contenus et services que TREVIJANO offre à travers son site web et à ne pas les utiliser pour (I) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou de tentative de violation des droits de l’homme ; (IV) introduire ou diffuser sur le réseau de TREVIJANO des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages, (V) développer des activités liées à des techniques de décompilation ou de décryptage de contenu, non autorisées.
Si l’utilisateur ou tout autre utilisateur Internet prend connaissance que des contenus ou services illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale sont diffusés sur le site web ou que les sites liés renvoient à des pages contenant ce type de contenu, il devra contacter TREVIJANO à l’adresse e-mail indiquée dans cet avis juridique, en s’identifiant de manière suffisante, le cas échéant, et en décrivant les faits qu’il considère illicites ou inappropriés. En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, il devra également fournir les données personnelles du titulaire du droit auquel il a été porté atteinte si la personne concernée n’est pas le communiquant. Le communiquant doit en outre fournir le titre prouvant que la personne concernée est titulaire des droits et, le cas échéant, que la personne concernée est dûment habilitée à agir pour le compte du titulaire des droits si ce dernier n’est pas le communiquant ainsi que la déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
Conformément aux dispositions de la LSSI, la simple réception par TREVIJANO de la communication visée au présent article n’implique nullement qu’il a connaissance des activités et/ou des contenus signalés par le communiquant.
TREVIJANO ne garantit en aucune façon et décline toute responsabilité quant à la précision, le contenu, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, l’actualité, la véracité, l’exactitude, le fonctionnement ou la disponibilité des contenus et services qu’il propose et les préjudices pouvant être occasionnés. Les informations fournies ont un caractère purement informatif et ne sont pas représentatives. Ce qui a été mentionné précédemment s’étend aux liens, contenus et opinions n’appartenant pas au titulaire ou n’étant pas hébergés sur le présent site web et, dans tous les cas, la responsabilité incombera aux titulaires des contenus et des sites en question. De même, TREVIJANO ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais usage qui pourrait être fait des contenus proposés, et décline toute responsabilité à ce sujet.
TREVIJANO ne peut être tenu responsable directement ou subsidiairement des réclamations résultant de la qualité, fiabilité, exactitude ou correction des contenus.
7°) FOURNITURE DU SERVICE.
TREVIJANO se réserve le droit de modifier ses programmes, ainsi que la systématisation des données fournies et les caractéristiques techniques d’accès et de transmission. Dans l’hypothèse où lesdites modifications ne permettraient pas d’utiliser le service sur des versions antérieures installées, TREVIJANO vous en informera sur son site web. Il se réserve aussi le droit d’interrompre partiellement ou totalement le service en raison de modifications techniques ou de pannes, en communiquant cette information au préalable sur son site web, si possible, ou via tout autre site habilité à cet effet.
TREVIJANO veillera, dans la mesure du possible, à la sécurité informatique des supports techniques utilisés par l’utilisateur au cours de sa navigation sur les pages du site web. Cependant, comme Internet ne peut être considéré comme un environnement sûr, TREVIJANO ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nocifs, introduits par des tiers, qui pourraient causer des dommages ou des altérations sur le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur qui visite ce site web. Par conséquent, TREVIJANO ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices que de tels éléments pourraient occasionner à l’utilisateur ou à des tiers.
TREVIJANO n’est pas responsable du système d’exploitation qui est installé à l’heure actuelle, ni des conséquences pouvant résulter d’un mauvais fonctionnement de celui-ci.
TREVIJANO se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’il juge opportunes sur son site web, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers son site et la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.
8°) DROITS À L’IMAGE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
TREVIJANO n’est pas responsable des contenus, informations et images ne dépendant pas du site web et n’étant pas gérés par TREVIJANO, même s’ils figurent sur le site web en vertu de tout accord signé par TREVIJANO.
9°) INFRACTIONS.
TREVIJANO poursuivra l’inexécution desdites conditions ainsi que tout usage illicite des contenus présentés dans son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.
10°) VALIDITÉ.
Dans l’éventualité où une clause du présent avis ou partie de celle-ci serait déclarée nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité des autres.
11°) COMPÉTENCE DU TRIBUNAL ET LIEU DU PROCÈS.
Nous savons que tout se passera bien, mais pour déterminer toutes les possibles situations pouvant survenir, nous souhaitons vous informer que tout litige lié au présent site web et aux contenus et produits fournis sur celui-ci relèvera de la législation espagnole. Les parties acceptent de se soumettre au Tribunal et à la Cour de la ville d’Estella, avec renonce expresse à tout autre privilège pouvant leur correspondre, sauf si elles ont acheté des produits dans notre boutique en ligne et que conformément à la réglementation de votre pays, il existe une loi qui exclut la possibilité de soumission expresse, auquel cas les dispositions légales s’appliqueront.
